L’association
Le projet associatif
L’ATMP intervient depuis 50 ans au service des personnes socialement fragilisées qui ne peuvent plus pourvoir seules à leurs intérêts.
Cette mission portée par l’ATMP s’appuie sur un projet associatif fort, qui préside au quotidien, aux choix stratégiques de l’Association, aux orientations données aux salariés et qui nourrit l’action collective de ses deux services : le service de la protection juridique des majeurs (SPJM) et le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)
L’historique
L’Association Tutélaire des Inadaptés Majeurs (ATI) a été créée en 1970 avec l’ADAPEI du Rhône pour mettre en œuvre les mesures de protection juridique prévues par la loi du 3 janvier 1968 au profit des bénéficiaires de l’Association.
En 1972, l’Association élargit son champ d’intervention à toute personne relevant d’une mesure de protection, quelle que soit la cause de l’altération des facultés empêchant ou réduisant la manifestation de sa volonté.
Elle devient alors l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés du Rhône (ATMP) et est agréée pour l’exercice des mesures de tutelles aux prestations sociales adultes (TPSA) selon le dispositif relevant de la loi du 18 octobre 1966.
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En 1992, L’Association se dote d’un service d’accompagnement qui, à côté du SPJM, accompagne des personnes orientées par la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ce service devient, suite à la loi de février 2002, un Service d’accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).
Afin d’être au plus proche des personnes concernées, l’Association, ouvre, en plus du siège social, deux antennes en proximité des tribunaux d’instance (dont dépendent les Juges des Tutelles). Ces antennes sont implantées à Villefranche-sur-Saône et à Lyon 3ᵉ.
Accompagner une personne vulnérable, c’est croire en sa force quand elle-même doute encore.
Les valeurs fondatrices du projet
L’ATMP développe des valeurs fondatrices, mises en mouvement et en cohérence au travers de son projet associatif et traduites au sein des projets de service du SPJM et du SAVS.
Le projet associatif s’inscrit donc naturellement dans une démarche en phase avec le cadre de l’intervention juridique, sociale et sanitaire.
Il s’inscrit également dans le cadre conventionnel des engagements éthiques et déontologiques
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adoptés au sein de l’Union Territoriale Regroupant des Associations de la Protection Juridique des Majeurs (UTRA PJM), de l’Union nationale des Associations de Parents, de Personnes handicapées mentales et de leurs Amis (UNAPEI) et de la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires).
L’ATMP du Rhône partage et prend à son compte les valeurs exprimées dans la charte « UTRA PJM», la charte UNAPEI et les recommandations du « M.A.I.S ». L’écoute, la protection, l’accompagnement, la responsabilisation des personnes, quelle que soit leur situation, est la concrétisation de ces valeurs qui donnent tout son sens à son action associative.
Il est mis en œuvre le principe de la préservation maximale de la capacité de l’intéressé, du respect de ses désirs et sentiments.
Le projet associatif de l’ATMP participe de la démarche qualité engagée au sein de l’association depuis de nombreuses années. L’ATMP a été certifiée ISO 9001 norme 2000 dès juillet 2007 et jusqu’en 2025.
Elaboré par le Conseil d’administration, le projet de l’association est un outil construit en concertation avec les professionnels du SPJM et du SAVS. Ce projet est également le fruit d’une large concertation avec les publics accueillis par l’Association.
L’Association conduit une mission d’intérêt général, au nom et à la demande des pouvoirs publics et des magistrats chargés de la mise en œuvre des mesures de protection des majeurs.
Chaque personne protégée est avant tout une personne capable de choix, de progrès, de lien.
Un projet au services des autres
Parce que l’ATMP accompagne au quotidien des personnes fragilisées, l’Association entend garantir et promouvoir une conception citoyenne de la personne respectueuse de ses droits et libertés. Les valeurs défendues par le projet associatif de l’ATMP conduisent à définir une éthique de l’intervention juridique et sociale.
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Notre démarche qualité
L’ATMP du Rhône est engagée dans cette démarche depuis 2007 avec pour volonté s’inscrire dans une dynamique d’évolution permanente qui valorise :
- la qualité des prestations fournies aux personnes confiées à l’ATMP du Rhône ou accompagnées par elle ;
- la réponse aux attentes des partenaires et plus particulièrement des juges des contentieux de la protection, et de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) ;
- la satisfaction des exigences des différents financeurs ;
- l’amélioration continue de notre organisation et de nos processus.
Nos chartes
Retrouvez ici les chartes de référence qui guident nos actions au quotidien. Ces documents définissent les principes éthiques et les engagements que nous partageons avec nos partenaires et les personnes concernées
Charte des droits et libertés de la personne protégée
Décret n° 2008 -1556 du 31 décembre 2008 par la loi du 5 mars 2007
Charte des droits et libertés de la personne protégée
Version FALC (Facile à Lire et à Comprendre.
Charte de l’UNAPEI
Pour la protection juridiques et les associations tutéllaires
UTRA - PJM
Union Territoriale regroupant des Associations pours la Protection Juridique des Majeurs
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Lyon 6ème arrondissement
17 Rue Montgolfier
694526 Lyon Cedex 06
04 72 69 25 25
Lyon 3ème arrondissement
175 avenue Félix Faure
69003 Lyon 3
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Villefranche-Sur-Sâone
67 rue Claude Bernard
69400 Villefranche-Sur-Saône
04 74 62 89 12
Pour une société humaniste
Les valeurs de l’Association sont fondées sur une conception de l’homme et de la société inscrite dans le respect des libertés individuelles. Par son projet associatif, l’ATMP participe à une action sociale collective qui concoure au refus des exclusions.
Une action citoyenne
L’épanouissement de la personne est une visée centrale. Le projet associatif de l’ATMP entend donner à chaque personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique ou d’un accompagnement social, les moyens de se construire et de se réaliser en tant qu’acteur de sa vie sociale et partie prenante de la vie civile.
Dans l’exercice de ses missions, l’ATMP s’engage à offrir à chaque personne, la possibilité d’être acteur de sa propre citoyenneté.
Lutter contre les exclusions
Les valeurs de l’Association sont fondées sur une conception de l’homme et de la société inscrite dans le respect des libertés individuelles. Par son projet associatif, l’ATMP participe à une action sociale collective qui concoure au refus des exclusions.
Lutter contre la maltraitance
Qu’elle soit familiale, institutionnelle ou générée par l’entourage de la personne, toute maltraitance est à proscrire. Les maltraitances psychologiques et financières sont les plus fréquentes. Souvent d’ailleurs, elles sont associées. Cette lutte contre la maltraitance est une priorité réaffirmée avec encore plus d’acuité lorsqu’il s’agit de personnes vulnérables. Les procédures internes et les outils de signalement dont disposent l’association et ses professionnels doivent permettre de prévenir et de lutter efficacement contre la maltraitance.
L’ATMP considère que la personne est unique, respectable et respectée dans sa complexité.
Principe de non discrimination
L’Association s’engage, à ce qu’à l’occasion de la mise en œuvre d’une mesure de protection ou d’un accompagnement social, aucune discrimination ne soit établie en raison du sexe, de l’origine, de l’état de grossesse, de l’apparence physique, du nom de famille, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, du handicap, de l’âge, des opinions et convictions ou croyances, notamment politiques ou religieuses, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Respect de la dignité de la personne
Au travers de son action, l’ATMP garantie et cherche à promouvoir le respect de la dignité de la personne en préservant notamment son droit à l’intimité. Il apparaît ainsi essentiel à l’Association de garantir et de promouvoir la confidentialité de la correspondance privée de la personne. L’immixtion de l’ATMP dans la vie privée de la personne ne peut se faire que dans le strict cadre de la loi en veillant à laisser à la personne protégée, assistée, accompagnée ou représentée, le libre choix de ses relations personnelles.
Préservation du lien familial et amical
Dans le souci de préserver les liens familiaux, considérés par notre Association comme le ciment de la structuration sociale, sous réserve des consignes des interlocuteurs judiciaires, l’ATMP veillera à prendre en compte autant que faire se peut l’opinion de la famille et de l’entourage de la famille. Cette prise en compte ne peut intervenir que lorsqu’elle est compatible avec l’intérêt supérieur de la personne.
Droit à l’information
Toute personne faisant l’objet d’une mesure protection juridique ou d’un accompagnement social a droit à une information accessible sur ses droits, devoirs et sur l’organisation du ou des services dont elle dépend (SAVS et SJPM).
Reconnaissance de l’autonomie de la personne
L’ATMP considère que chaque personne protégée, assistée, accompagnée ou représentée, est une personne en évolution, titulaire de droits et de devoirs, dont elle peut, dans la mesure de ses capacités, comprendre le sens. Dans toute la mesure du possible, l’autonomisation par la responsabilisation de la personne doit être sollicitée. Son consentement doit être recherché dans les diverses décisions qui sont prises à son endroit. A ce titre, l’ATMP définit pour toutes les personnes qu’elle accompagne ou dont elle réalise la mesure de protection, une intervention personnalisée, individualisée et de qualité, objet d’évaluations régulières.