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Questions / Réponses
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Santé
Le majeur peut-il choisir son médecin traitant ?
Le choix du médecin incombe au majeur quelle que soit la mesure de protection.
Le majeur peut-il accéder à son dossier médical ?
Le majeur sous curatelle est seul à pouvoir obtenir communication de son dossier médical. Le tuteur peut obtenir communication du dossier médical du majeur sans accord de celui-ci.
Le majeur peut-il donner seul son consentement aux soins ?
Le majeur, quelle que soit la mesure de protection, est seul à pouvoir donner son consentement aux soins. En matière de tutelle, on considère que c’est le tuteur qui exprime le consentement du majeur.
Le majeur peut-il donner son sang ?
Le don de sang du majeur protégé est interdit quelle que soit la mesure de protection juridique.
Le majeur peut-il désigner une personne de confiance ?
Une personne de confiance assure un accompagnement dans les démarches médicales et est consultée en cas de décision médicale à prendre dès lors que la personne ne peut plus émettre un avis.
Le majeur sous curatelle peut désigner seul une personne de confiance.
Le majeur sous tutelle ne le peut pas. S’il avait désigné une personne de confiance avant l’ouverture de la mesure de protection, le juge se prononce sur la validité de cette désignation.
