Non, l’accompagnement par un SAVS est un libre choix, une libre adhésion de la personne accompagnée qui dispose d’une notification établi par la CDAPH de son Département (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Il faut disposer d’une notification établi par la CDAPH de son Département (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

Cette notification peut être demandée par la personne qui souhaite être accompagnée ou par un tiers.

Il faut ensuite que le SAVS s’engage dans l’accompagnement ; cette décision est prise généralement par une commission d’admission propre à chaque SAVS, en tenant compte de certains critères, à nouveaux propres à chaque SAVS.

Il faut enfin l’adhésion de la personne qui va être accompagnée, cette adhésion prenant généralement la forme d’un contrat.

Le SAVS de l’ATMP du Rhône précise, dans son projet de service, les 8 domaines dans lesquels il peut offrir un accompagnement :

• Organisation de la vie quotidienne
• Aide à la recherche de logement
• Accompagner dans les soins
• Aide à l’insertion professionnelle
• Aide dans les démarches administratives
• Aide à la gestion des budgets
• Organisation des vacances et des loisirs, accès à la culture
• Soutien à la parentalité

De la même manière que la mise en place de l’accompagnement est une libre adhésion de la personne accompagnée, qui signe un « contrat d’accompagnement » ; l’arrêt peut être décidé soit par la personne accompagnée, soit par le SAVS (par exemple en cas de non respect des engagements pris par la signature du contrat).

L’équipe est cependant soucieuse que les arrêts d’accompagnement soit discutés avec les personnes accompagnées, et si possible une décision partagée.

Oui, car il s’agit de deux dispositifs différents :

La protection juridique est contraignante et le résultat d’une décision judiciaire. Elle vise à la protection des biens et de la personne, par le biais d’une assistance (curatelle), ou d’une représentation (tutelle).

L’accompagnement social est librement consenti, et se matérialise par un contrat. Il vise à accompagner la personne dans les domaines de l’emploi, du logement, de la santé…

Les MASP1 et MASP2 sont des mesures contractualisées entre le Département et la personne bénéficiaires.

Seule la MASP3 résulte d’un jugement du tribunal d’instance, elle est donc contraignante. La MASP3 n’est demandée cependant que si les MASP1 et MASP2 n’ont pas pu être mises en place, où si elles ont échouées. Plus d’informations sur cette page.

Il convient de s’adresser en premier lieu à la Maison du Rhône la plus proche de son domicile.

L’ATMP du Rhône est en charge de la mise en œuvre de l’accompagnement social personnalisé. La décision de mise en place d’une telle mesure est prise par le Conseil Général.

La MASP1 et la MASP2 étant des mesures contractuelles, nécessitant la libre adhésion de la personne ; celle-ci est libre d’y mettre fin.

Il souhaitable cependant que la MASP dure jusqu’à son terme, et que ce terme coïncide avec un retour à une gestion autonome du budget par la personne accompagnée.

Le service qui met en œuvre la MASP peut aussi y mettre en terme dans le cas de figure, par exemple, ou la personne bénéficiaire ne peut être rencontrée.

La mesure d’accompagnement social personnalisé est limitée dans le temps, de 6 mois à 2 ans.

Elle peut être renouvelée une fois, donc la durée totale ne peut aller au-delà de 4 ans.

Le Département du Rhône:

• Décide des mises en place, avec l’accord des personnes bénéficiaires, des MASP1 et MASP2.
• Fait la demande éventuelle, auprès du tribunal d’instance de la mise en place d’une MASP3.
• Met en œuvre lui-même les MASP1.
• Missionne l’ATMP du Rhône pour la mise en œuvre des MASP2 et MASP3 (selon une répartition géographique.)

L’ATMP du Rhône :

• Met en œuvre les MASP2 et MASP3 qui lui sont confiées par le Département du Rhône.
• Rend compte aux services départementaux de son action, en cours de mesure, et à la fin des mesures.